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Que doit contenir un pacte d’associés dans une PME ?
Un pacte d’associés utile organise d’abord la sortie : préemption, sortie conjointe et forcée, clauses de leaver et formule de prix. Tableau…
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Cédant
Étape : Juridique et salariés
Vendre une SARL ou une SAS : cession de parts, agrément et droits d’enregistrement
Agrément, acte de cession, ordre de mouvement, enregistrement, greffe : le formalisme de la vente d'une SARL et d'une SAS dans une…
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Céder une entreprise individuelle : vente du fonds ou apport en société
Sans parts ni actions, l'entrepreneur individuel choisit entre trois voies de cession. Formalités, calendrier d'encaissement, fiscalité et transmission familiale, avec un cas…
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Cession d’actifs ou cession de titres : fiscalité, passif, salariés
Vendre les actifs (le fonds de commerce) ou vendre les titres de la société : deux opérations différentes en fiscalité, en transfert…
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Vente d’entreprise et droits des salariés : les obligations du cédant
Vendre son entreprise, c’est aussi assumer des obligations envers ses salariés. Le dirigeant qui cède doit, dans les petites structures, informer son…
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