Étape du parcours
Obligations d’information des salariés, rôle de l’avocat en fusion-acquisition, contrats à vérifier, autorisations administratives : le cadre juridique d’une cession est précis et ses délais s’imposent au calendrier. Ces articles rappellent les règles applicables, sources officielles à l’appui, pour éviter un vice de procédure ou une renégociation tardive.
Le courtier vend un portefeuille qui lui appartient ; l’agent général monétise un droit de présentation ou perçoit une indemnité compensatrice. Comparaison, fiscalité…
Lire l'articleUn pacte d’associés utile organise d’abord la sortie : préemption, sortie conjointe et forcée, clauses de leaver et formule de prix. Tableau…
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Lire l'articleSans parts ni actions, l'entrepreneur individuel choisit entre trois voies de cession. Formalités, calendrier d'encaissement, fiscalité et transmission familiale, avec un cas…
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