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Comment donner la nue-propriété de ses parts sociales ?
Donner la nue-propriété de ses parts réduit la base taxable selon l’âge du donateur et laisse les dividendes à l’usufruitier. Barème, calcul…
Lire l'articleÉtape du parcours
Fiscalité de la cession
Impôt sur la plus-value, prélèvements sociaux, pacte Dutreil, apport-cession, abattement pour départ à la retraite, SARL de famille : la fiscalité d’une cession ou d’une transmission se prépare en amont, parfois plusieurs années avant l’opération. Ces articles chiffrent les régimes en vigueur et renvoient aux textes de référence.
Comment est imposé le boni de liquidation après une cession ?
Le boni de liquidation est imposé comme un dividende et supporte un droit de partage de 2,5 % dès qu’il y a…
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Quels réinvestissements sont éligibles après un apport-cession ?
Après un apport-cession, la holding qui revend les titres dans les trois ans doit réinvestir 70 % du prix dans une activité économique.…
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Pacte Dutreil : holding interposée, engagement réputé acquis et pacte post mortem
Holding animatrice ou interposée, engagement réputé acquis, pacte conclu dans les six mois du décès, SCI dans le groupe : les cas…
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Comment remplir la déclaration 2074 après une cession ?
La 2074 se remplit l’année qui suit la vente de vos titres et elle est obligatoire pour toute cession de parts ou…
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Quand préparer la vente de son entreprise avant la retraite
En bref Vendre au moment de partir à la retraite fait entrer votre projet dans un calendrier fiscal qui a ses propres…
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Vendre le fonds de commerce d’une société à l’IS : plus-value, distribution et comparaison avec la vente des titres
Quand une société à l'IS vend son fonds de commerce, la plus-value est imposée dans la société, puis le prix doit en…
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Comprendre la SARL de famille et préparer sa transmission
Cercle familial admis, option IR sans limite de durée, avantages, pièges, et ce que la SARL de famille change pour transmettre :…
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Donation avant cession : purger la plus-value sans tomber dans l’abus de droit
Donner ses titres avant de les vendre efface la plus-value latente : 596 600 € d’impôt évités sur 2 M€ dans notre…
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