Fiscalité

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Apport-cession et article 150-0 B ter : le report d’imposition

L'apport-cession permet à un dirigeant qui prévoit de réinvestir de reporter — et non de réduire — l'imposition de sa plus-value, en interposant une…

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Fiscalité de la cession d’un fonds de commerce : les deux côtés

La vente d'un fonds de commerce déclenche des conséquences fiscales distinctes chez le vendeur et chez l'acquéreur : plus-value professionnelle et imposition immédiate d'un…

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Impôt sur la plus-value de cession d’entreprise

Quand un dirigeant vend les titres de sa société, la plus-value est imposée selon des règles bien précises : prélèvement forfaitaire unique par défaut,…

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Pacte Dutreil : conditions et avantages de l’article 787 B

Le pacte Dutreil est le levier le plus puissant de la transmission familiale d'entreprise : il exonère 75 % de la valeur des titres…

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Le pacte Dutreil expliqué simplement, avec un exemple chiffré

Le pacte Dutreil est le dispositif fiscal central de la transmission d’entreprise à titre gratuit. Bien mis en œuvre, il réduit fortement l’assiette des…

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Plus-value de cession de fonds de commerce : exonérations et régime

La plus-value de cession d’un fonds de commerce relève du régime des plus-values professionnelles, avec ses règles de calcul propres et ses taux distincts…

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