Fiscalité : Fiscalité de la cession

Comment donner la nue-propriété de ses parts sociales ?

Donner la nue-propriété de ses parts réduit la base taxable selon l’âge du donateur et laisse les dividendes à l’usufruitier. Barème, calcul…

5 novembre 202614 min de lecture

Le boni de liquidation est imposé comme un dividende et supporte un droit de partage de 2,5 % dès qu’il y a…

4 novembre 202615 min de lecture

Après un apport-cession, la holding qui revend les titres dans les trois ans doit réinvestir 70 % du prix dans une activité économique.…

3 novembre 202612 min de lecture

Holding animatrice ou interposée, engagement réputé acquis, pacte conclu dans les six mois du décès, SCI dans le groupe : les cas…

19 octobre 202615 min de lecture

La 2074 se remplit l’année qui suit la vente de vos titres et elle est obligatoire pour toute cession de parts ou…

15 octobre 202613 min de lecture

Quand une société à l'IS vend son fonds de commerce, la plus-value est imposée dans la société, puis le prix doit en…

31 août 202615 min de lecture

Cercle familial admis, option IR sans limite de durée, avantages, pièges, et ce que la SARL de famille change pour transmettre :…

18 août 202618 min de lecture

Donner ses titres avant de les vendre efface la plus-value latente : 596 600 € d’impôt évités sur 2 M€ dans notre…

11 août 202614 min de lecture

La holding animatrice conduit réellement la politique de son groupe : c’est ce qui ouvre le pacte Dutreil, l’IFI professionnel et l’abattement…

5 août 202617 min de lecture