Fiscalité

La fiscalité d’une cession ou d’une transmission se décide souvent avant l’opération, parfois des années en amont. Cette rubrique traite de l’impôt sur la plus-value et des prélèvements sociaux, de l’exonération pour les fonds de commerce, du pacte Dutreil, de l’apport-cession, de la SARL de famille et de l’abattement pour départ à la retraite. Chaque article chiffre les régimes en vigueur avec les taux applicables, cite les articles du Code général des impôts et les sources officielles, et signale les conditions à respecter pour ne pas perdre un avantage fiscal au moment du contrôle.