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Holding qui vend sa filiale : le régime des titres de participation
Quand une holding vend les titres de sa filiale, la plus-value à long terme sur titres de participation n'est imposée qu'à travers…
Lire l'articleÉtape du parcours
Fiscalité de la cession
Impôt sur la plus-value, prélèvements sociaux, pacte Dutreil, apport-cession, abattement pour départ à la retraite, SARL de famille : la fiscalité d’une cession ou d’une transmission se prépare en amont, parfois plusieurs années avant l’opération. Ces articles chiffrent les régimes en vigueur et renvoient aux textes de référence.
Calculer la plus-value de cession : simulation pas à pas (titres, parts sociales, fonds de commerce)
Plutôt qu'un simulateur opaque, un calcul en quatre étapes que vous refaites avec vos chiffres : plus-value brute, PFU ou barème, abattements,…
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Apport-cession et article 150-0 B ter : le report d’imposition
L’apport-cession permet à un dirigeant qui prévoit de réinvestir de reporter, et non de réduire, l’imposition de sa plus-value, en interposant une…
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Plus-value de cession de fonds de commerce : exonérations et régime
La plus-value de cession d’un fonds de commerce relève du régime des plus-values professionnelles, avec ses règles de calcul propres et ses…
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Le pacte Dutreil expliqué simplement, avec un exemple chiffré
Le pacte Dutreil est le dispositif fiscal central de la transmission d’entreprise à titre gratuit. Bien mis en œuvre, il réduit fortement…
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Quelles conditions pour le pacte Dutreil en 2026 ?
Le pacte Dutreil est le levier le plus puissant de la transmission familiale d’entreprise : il exonère 75 % de la valeur des…
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Impôt sur la plus-value de cession d’entreprise
Quand un dirigeant vend les titres de sa société, la plus-value est imposée selon des règles bien précises : prélèvement forfaitaire unique par…
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Fiscalité de la cession d’un fonds de commerce : les deux côtés
La vente d’un fonds de commerce déclenche des conséquences fiscales distinctes chez le vendeur et chez l’acquéreur : plus-value professionnelle et imposition immédiate…
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